Cadre juridique de la formation professionnelle : sécurisez votre conformité
Effet Conseil accompagne les organismes de formation dans la sécurisation de leur conformité légale et réglementaire, en traduisant les obligations complexes en pratiques claires et opérationnelles.
Consultation Immédiate
Un cadre réglementaire complexe et en constante évolution
La formation professionnelle est encadrée par un système juridique dense et en évolution permanente : Code du travail, contrôles des DRIEETS/DREETS, contrôles de services faits et qualité des financeurs, obligations déclaratives, etc.
Effet Conseil accompagne les organismes dans la sécurisation de leur conformité légale. L'approche repose sur la vulgarisation des textes, la traduction des obligations en pratiques concrètes et la mise en place d'une veille réglementaire adaptée à votre activité.
L'engagement : transformer les contraintes légales en pratiques sécurisées, claires et pérennes, pour que vous puissiez exercer votre activité en toute sérénité.
Les accompagnements
Des accompagnements sur-mesure pour sécuriser votre activité
Conformité légale et réglementaire
Objectif
Vérifier et sécuriser la conformité de votre activité de formation au regard des obligations légales.
L'accompagnement
- Diagnostic de conformité : analyse de vos pratiques actuelles (convention de formation, contrat de formation, contrat de sous-traitance, règlement intérieur, BPF, etc.) au regard du cadre légal.
- Identification des écarts et risques : repérage des points de non-conformité et évaluation des risques associés.
- Plan d'actions correctif : proposition d'un plan d'actions pour régulariser votre situation et sécuriser vos pratiques.
- Rédaction ou refonte de vos documents : conventions de formation, contrats de sous-traitance, conditions générales de vente, règlement intérieur, traçabilité de réalité des actions notamment à distance, etc.
Livrables
Rapport de diagnostic, plan d'actions, documents juridiques conformes et prêts à l'emploi.
Veille réglementaire
Objectif
Rester informé des évolutions législatives et réglementaires impactant votre activité de formation.
L'accompagnement
- Veille réglementaire ciblée : surveillance des évolutions législatives et réglementaires impactant votre activité (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions des financeurs, jurisprudence).
- Analyse et vulgarisation des textes : traduction des évolutions réglementaires en impacts concrets sur votre organisation et vos pratiques.
- Recommandations d'actions : identification des actions à mener pour adapter vos pratiques aux nouvelles exigences.
- Formation des équipes : sensibilisation de vos collaborateurs aux évolutions réglementaires et à leurs impacts opérationnels.
Livrables
Newsletters régulières, ponctuelles, visioconférences.
Accompagnement à la déclaration d'activité
Objectif
Accompagner les nouveaux organismes de formation dans la déclaration de leur activité auprès de la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
L'accompagnement
- Analyse de votre projet : vérification que votre activité entre bien dans le champ de la formation professionnelle et nécessite une déclaration d'activité.
- Constitution du dossier de déclaration : aide à la rédaction et à la collecte des pièces justificatives (première convention de formation, description de l'action, etc.).
- Dépôt du dossier : accompagnement au dépôt du dossier en ligne.
- Conseil post-déclaration : information sur les obligations déclaratives et comptables (Bilan Pédagogique et Financier, etc.).
Livrables
Dossier de déclaration complet.
Prêt à transformer votre projet en réussite concrète ?
Que vous ayez un projet de certification RNCP et/ou RS à structurer, un audit Qualiopi® à préparer ou des questions sur la conformité réglementaire de votre activité, échangeons sur vos enjeux en toute confidentialité.
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